Vérifiez l'Identifiant Commun d'Entreprise de toute société marocaine
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L'Identifiant Commun d'Entreprise (ICE) est un numéro unique de 15 chiffres attribué à chaque entreprise au Maroc. Institué par la loi n° 67-12, il permet d'identifier de manière unique toute personne physique ou morale exerçant une activité économique.
Depuis le 1er janvier 2019, la mention de l'ICE est obligatoire sur les factures. Il s'ajoute aux identifiants existants : identifiant fiscal (IF), registre de commerce (RC), numéro CNSS et numéro de taxe professionnelle.
L'ICE est attribué automatiquement lors de l'immatriculation au registre de commerce (pour les personnes morales) ou par la Direction Générale des Impôts (pour les personnes physiques).
L'ICE est attribué automatiquement lors de l'immatriculation au registre de commerce. Pour les auto-entrepreneurs, il est délivré par la DGI.
Oui, depuis le 1er janvier 2019, l'ICE du fournisseur et du client doit figurer sur toutes les factures au Maroc.
Utilisez notre moteur de recherche SYNTA-IQ pour vérifier l'ICE de toute entreprise marocaine. Entrez le numéro ICE (15 chiffres) ou le nom de l'entreprise.
L'ICE est l'identifiant unique inter-administrations. L'IF (Identifiant Fiscal) est utilisé par la DGI. Le RC (Registre de Commerce) est attribué par le tribunal de commerce.
L'ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) est le numéro officiel de 15 chiffres qui identifie chaque société marocaine auprès de l'ensemble des administrations — DGI, CNSS, Douane, tribunaux de commerce. Obligatoire sur toutes les factures depuis 2019, il permet de vérifier instantanément l'existence légale d'un partenaire commercial, son statut juridique (active, radiée, en liquidation) et ses informations officielles issues du registre de commerce. La vérification ICE est aujourd'hui un réflexe indispensable pour la due diligence, la conformité fournisseur et la prévention de la fraude commerciale au Maroc.