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Comment vérifier une entreprise britannique depuis la France

Guide post-Brexit pour vérifier une société britannique : Companies House, Company Number, confirmation statement, comptes annuels UK. Due diligence franco-britannique.

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Relations commerciales franco-britanniques post-Brexit

Malgré le Brexit, la France et le Royaume-Uni restent d'importants partenaires commerciaux. L'accord de commerce et de coopération (TCA) signé en décembre 2020 maintient le libre-échange sans droits de douane sur les produits originaires, mais introduit des formalités douanières et des obligations de conformité nouvelles. Vérifier son partenaire britannique est plus important que jamais.

Le Brexit a notamment modifié le statut des entreprises britanniques dans VIES — elles ne disposent plus de numéro TVA intracommunautaire, et les transactions sont soumises à des règles d'import/export classiques plutôt qu'aux règles des acquisitions intracommunautaires. Cette distinction fiscale est essentielle à comprendre avant de travailler avec un fournisseur ou client britannique.

Companies House : le registre officiel britannique

Companies House est le registre officiel des sociétés du Royaume-Uni. Il est géré par une agence gouvernementale et constitue la source d'information de référence pour toute vérification d'entreprise britannique. L'accès est entièrement gratuit sur find-and-update.company-information.service.gov.uk.

Chaque société britannique dispose d'un Company Number unique (8 chiffres, parfois précédé de lettres). Ce numéro est l'équivalent du SIREN français ou du NIF/CIF espagnol. Il est permanent et immuable. Les données disponibles gratuitement incluent : nom, statut (active, dissolved, in administration, liquidation), adresse, date d'incorporation, directors et persons of significant control (PSC).

Informations disponibles gratuitement sur Companies House

Companies House est l'un des registres commerciaux les plus transparents au monde — la quasi-totalité des données est accessible gratuitement. Pour chaque entreprise : le statut actuel (Active, Dissolved, Liquidation, Administration, Voluntary Arrangement), les officers (directors, secretaries) avec leur date de nomination et leur date de cessation, le registered office (adresse du siège), et l'historique complet des personnes de contrôle (PSC — Persons of Significant Control).

Les comptes annuels (annual accounts) et les confirmation statements (déclaration annuelle, anciennement annual return) sont déposés chaque année et téléchargeables gratuitement. En cas de liquidation, les informations du liquidateur sont disponibles en temps réel.

Signaux d'alerte spécifiques aux entreprises britanniques

Plusieurs éléments doivent retenir l'attention lors d'une vérification d'entreprise britannique. Le statut "Dissolved" (radiée) est un signal d'arrêt immédiat — une entreprise dissoute ne peut plus contracter valablement. Le statut "In Administration" ou "In Liquidation" indique une procédure collective en cours.

Méfiez-vous des sociétés dont le registered office est une adresse de domiciliation générique (nombreuses sociétés enregistrées à la même adresse) — pratique légale mais souvent associée à des structures opaques. Vérifiez également la date d'incorporation : une société créée il y a moins de 12 mois avec un contrat à fort enjeu doit faire l'objet d'une vérification approfondie.

Post-Brexit : implications pour les achats et ventes avec le UK

Depuis le 1er janvier 2021, les échanges entre la France et le Royaume-Uni sont soumis aux formalités douanières de droit commun. Les livraisons de marchandises depuis le UK vers la France sont des importations soumises aux droits de douane (si les règles d'origine ne sont pas respectées) et à la TVA à l'importation. Inversement, les exportations françaises vers le UK sont soumises aux procédures export.

Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est obligatoire pour dédouaner des marchandises avec le UK. Votre fournisseur britannique doit disposer d'un EORI UK (format GB + 12 chiffres). Demandez-le systématiquement avant de commander des marchandises. Vérifiez également les règles d'origine pour bénéficier de la franchise de droits dans le cadre du TCA.

Vérification avec SYNTA-IQ : Companies House en français

SYNTA-IQ agrège les données de Companies House et les présente en français, avec les indicateurs clés visibles en un coup d'œil. Plus besoin de naviguer sur plusieurs onglets entre Companies House, Endole ou DueDil — SYNTA-IQ centralise la vérification de vos partenaires britanniques dans la même interface que vos contreparties françaises, espagnoles ou marocaines.

Pour une due diligence franco-britannique, SYNTA-IQ permet de comparer les profils financiers des deux entités, de vérifier les dirigeants, et de détecter les signaux d'alerte sans expertise préalable du droit des sociétés britannique.

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