Fiscalité des dividendes au Maroc : IS, retenue à la source et CSS
Guide complet sur l'imposition des dividendes au Maroc en 2026 : IS de la société (20% ou 35%), retenue à la source de 15%, CSS. Résidents, non-résidents, régime mère-fille.
La cascade fiscale sur les dividendes marocains
Lorsqu'une société marocaine distribue ses bénéfices sous forme de dividendes, plusieurs prélèvements fiscaux s'accumulent. Cette « cascade fiscale » est essentielle à comprendre pour tout investisseur, analyste ou dirigeant concerné par la rentabilité nette d'un placement en capital marocain.
La première étape est l'Impôt sur les Sociétés (IS) que paie la société sur son résultat fiscal. En 2026, ce taux est de 20% pour les sociétés dont le bénéfice net fiscal est inférieur à 100 millions de MAD, et de 35% pour les sociétés dont le résultat dépasse ce seuil. Ce n'est qu'après paiement de l'IS que la société peut décider de distribuer tout ou partie de son résultat net.
La retenue à la source (RAS) de 15%
Sur les dividendes effectivement distribués, la société applique une retenue à la source (RAS) de 15% au bénéfice de la DGI, pour le compte des actionnaires personnes physiques résidentes. Cette retenue est libératoire : l'actionnaire n'a pas à déclarer ces revenus dans son IR.
Exemple : une société réalise 1 000 000 MAD de résultat net fiscal, paie 200 000 MAD d'IS (taux 20%), et distribue 800 000 MAD de dividendes. La RAS de 15% prélevée à la source représente 120 000 MAD. L'actionnaire perçoit effectivement 680 000 MAD nets. Le taux d'imposition global sur le bénéfice initial est donc de (200 000 + 120 000) / 1 000 000 = 32%.
La Contribution Sociale de Solidarité (CSS)
S'ajoute à l'IS et à la RAS la Contribution Sociale de Solidarité (CSS), créée par la Loi de Finances 2021. La CSS est une charge supplémentaire qui pèse à la fois sur les bénéfices des sociétés et sur les dividendes distribués, selon les dispositions en vigueur à la date de distribution.
L'impact de la CSS est de réduire encore le revenu net perçu par l'actionnaire. Pour une planification précise, il est recommandé de consulter le texte de la Loi de Finances de l'exercice concerné pour connaître les taux et seuils de CSS applicables, qui peuvent être modifiés annuellement.
Dividendes dans une holding marocaine
Les groupes qui structurent leurs investissements via une holding marocaine bénéficient du régime mère-fille, qui exonère (sous conditions) les dividendes reçus par la holding de ses filiales marocaines de la RAS. Cette exonération vise à éviter la double imposition économique des bénéfices au sein d'un groupe.
Pour bénéficier de ce régime, la holding doit détenir un seuil minimal de participation dans le capital de la filiale et avoir conservé les titres pendant une durée minimale. Ce régime est très utilisé dans l'optimisation fiscale des groupes marocains et dans les structures d'investissement private equity locales.
Conventions fiscales et dividendes pour les non-résidents
Les investisseurs étrangers qui détiennent des participations dans des sociétés marocaines sont soumis à la RAS de 15% sur les dividendes perçus. Toutefois, les conventions fiscales bilatérales signées par le Maroc peuvent réduire ce taux.
Par exemple, la convention franco-marocaine prévoit des taux réduits selon le niveau de participation de la société française dans la société marocaine. Des conventions similaires existent avec l'Espagne, la Belgique, l'Allemagne, les Émirats Arabes Unis, la France, et de nombreux autres pays. L'application de la convention nécessite de respecter des conditions de forme (certificat de résidence, formulaire de demande de réduction de RAS).
Calculer le rendement net d'un dividende marocain
Pour calculer le rendement net effectif d'un dividende marocain, il faut déduire successivement : l'IS (20% ou 35% sur le bénéfice), la CSS applicable sur le bénéfice et/ou la distribution, et la RAS de 15% (ou le taux conventionnel réduit pour les non-résidents).
SYNTA-IQ permet de consulter les bilans et CPC des sociétés marocaines, incluant les résultats nets et les distributions. Pour les sociétés cotées à la Bourse de Casablanca, les données de dividendes par action et de capitalisation boursière permettent de calculer les rendements bruts et d'évaluer la politique de distribution de chaque émetteur.
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